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Documents légaux

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1 · Éditeur du site

Konnect Lab, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 990 522 930, dont le siège social est situé Bât. 2, 244 route de Seysses, 31100 Toulouse, France.

SIRET (siège) : 990 522 930 00017. Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 990 522 930. Code NAF/APE : 62.01Z — Programmation informatique.

Directeur de la publication : Mohamed Sabry BOURAS, directeur général. Contact : contact@konnectlab.fr · 05 31 22 14 80.

2 · Hébergement

Le site konnectlab.fr est hébergé par o2switch SAS, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Les serveurs sont localisés en France métropolitaine.

3 · Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, illustrations, logos, marques, ainsi que les éléments graphiques et techniques qui le composent) est la propriété exclusive de Konnect Lab SAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Konnect Lab SAS.

4 · Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont communiquées à titre indicatif. Konnect Lab SAS s'efforce de vérifier leur exactitude et leur actualité, mais ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, omissions ou conséquences résultant de leur usage.

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5 · Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La juridiction compétente sera celle du ressort de Toulouse.

⚖️ À faire valider par votre avocat

Ce texte est un modèle. Toutes les mentions entre [crochets] doivent être complétées avec vos informations légales réelles, et l'ensemble doit être relu par votre avocat ou conseiller juridique avant publication.